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MENTIONS LÉGALES

1 - ÉDITION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.tousglobetrotters.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Fondation JDB Prévention Cancer

  • Contact : contact@fondationjdb.org – 01 60 80 64 60

  • Adresse : 2/4 Rue du Mont Louvet 91640 FONTENAY LES BRIIS.

  • Identification de l'entreprise : Fondation JDB Prévention Cancer

  • SIRET : 518 672 985 00026

  • Adresse postale : 2/4 Rue du Mont Louvet 91640 Fontenay-Lès-Briis

  • Directeur de la publication (DPO) :
    Vincent GRATEAU, Directeur de la Fondation JDB Prévention Cancer
    Contact DPO : 01 60 80 64 60 - direction@fondationjdb.org

  • Hébergeur : WIX
    Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël ou 500 Terry A. Francois Boulevard, 6th Floor, San Francisco, CA, 94158, USA.

  • Délégué à la protection des données :

  • Vincent GRATEAU, Directeur de la Fondation JDB Prévention Cancer

       Contact : 01 60 80 64 60 - direction@fondationjdb.org

 

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Fondation JDB Prévention Cancer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fondation JDB Prévention Cancer.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Fondation JDB Prévention Cancer ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tousglobetrotters.fr.


La Fondation JDB Prévention Cancer décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.tousglobetrotters.fr.

La Fondation JDB Prévention Cancer s’engage à sécuriser au mieux le site www.tousglobetrotters.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

4 - CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.tousglobetrotters.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées (formulaire d’inscription, formulaire de prise de contact…).

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyez un message au Délégué à la Protection des Données de la Fondation JDB Prévention Cancer : Vincent GRATEAU, Directeur de la Fondation JDB - direction@fondationjdb.org.

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6 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tousglobetrotters.fr est soumis au droit français.
En-dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Évry.

 

Dernière mise à jour : Juin 2025

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